Payer ses impôts en bitcoin en Suisse

Régler sa facture d’impôts en bitcoin : cela ressemble à du folklore de la Crypto Valley, mais c’est une réalité à deux endroits de Suisse, le canton de Zoug et la Ville de Lugano. Tous deux passent par le même prestataire de paiement, Bitcoin Suisse, et tous deux encaissent au final des francs. Le fisc ne détient donc jamais de crypto ; il reçoit simplement son argent un jour plus tard. Ailleurs, le chemin est plus long, et pour certains pionniers on ignore tout simplement si l’offre existe encore.

Le convertisseur ci-dessus montre combien de bitcoins correspondent à un montant en francs. Pour un paiement, c’est toutefois le cours au moment où le code QR est généré qui compte.

Où payer ses impôts en crypto en Suisse

Deux offres sont confirmées. Les principales différences :

Dans les deux cas, le paiement est réputé reçu avec une date de valeurDate à laquelle un paiement est crédité au destinataire. T+1 signifie : un jour après votre transfert crypto. T+1. Si vous payez le dernier jour d’un délai, tenez-en compte.

Canton de Zoug : comment se déroule le paiement

Depuis février 2021, les personnes physiques et morales du canton de Zoug peuvent régler leurs impôts en bitcoin ou en ether. Le plafond, d’abord fixé à CHF 100’000 par paiement, a été porté au printemps 2023 à CHF 1,5 mio par facture. Selon l’administration fiscale, cette limite correspond au cadre de risque de Bitcoin Suisse, qui exploite la solution de paiement.

Les particuliers peuvent ainsi payer les impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct, les impôts sur les successions et donations ainsi que l’impôt à la source. Pour les entreprises, il en va de même avec l’impôt sur le bénéfice et le capital. Restent exclus les impôts facturés par les communes elles-mêmes, comme l’impôt sur les gains immobiliers ou la taxe sur les chiens.

Pas besoin d’être client de Bitcoin Suisse. Il faut un smartphone ou une tablette avec caméra, un portefeuilleApplication ou appareil dans lequel vous gérez vous-même vos cryptos et d’où vous envoyez des paiements. contenant assez de BTC ou d’ETH et une connexion internet stable. Le risque de change est assumé par Bitcoin Suisse ; le canton ne reçoit que des francs, date de valeur T+1, sur son compte auprès de la Banque cantonale de Zoug.

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   Attendre la facture d’impôt

   Elle arrive par la poste comme d’habitude. Décidez si vous la réglez entièrement en crypto – la fractionner n’est pas possible.

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   Demander le paiement

   Via le formulaire de contact sécurisé de l’administration fiscale, objet « Kryptowährungen » : nom, numéro personnel, créance fiscale concernée et montant en francs.

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   Ouvrir le lien et choisir la crypto

   Vous recevez un lien par e-mail. Le canton recommande de ne pas l’ouvrir sur l’appareil qui contient le portefeuille. Choisissez BTC ou ETH : un code QR s’affiche avec le montant au cours actuel.

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   Scanner le code QR et vérifier

   Scannez le code avec votre portefeuille et comparez l’adresse de destination dans l’application avec celle affichée.

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   Demander un reçu et confirmer

   Indiquez une adresse e-mail pour le reçu et confirmez le paiement. Un solde restant peut être réglé en scannant à nouveau le code.

En cas de trop-perçu, la différence est créditée pour les périodes fiscales suivantes ; aucun remboursement en crypto ou en francs n’est prévu. Attention aux frais de réseauRémunération versée aux mineurs ou validateurs pour traiter une transaction. Elle s’ajoute au montant envoyé. : ils sont à votre charge et ne doivent pas réduire le montant de la facture.

Ville de Lugano : factures par code QR en bitcoin ou en USDT

Lugano a choisi une autre voie. Depuis décembre 2023, chaque facture de la Ville peut être réglée en crypto – impôts des personnes physiques et morales, taxes et amendes, y compris les factures plus anciennes encore ouvertes. Sont acceptés le bitcoin, le bitcoin via le réseau LightningRéseau de paiement construit sur Bitcoin pour des petits paiements rapides et bon marché, qui ne sont pas inscrits un à un dans la blockchain. et l’USDT sur Ethereum. Il n’y a pas de plafond ; pour les paiements dépassant CHF 1’500’000, une procédure spécifique couvre le risque de change.

La démarche est simple : vous ouvrez le formulaire de paiement sur le site officiel de la Ville, scannez le code de la QR-factureBulletin de versement suisse unique depuis 2022, avec un Swiss QR Code contenant IBAN, montant et référence. ou saisissez à la main IBAN, montant et référence, choisissez la crypto et payez. La Ville met expressément en garde contre les pages de paiement trouvées via les moteurs de recherche – un conseil judicieux, car les fausses pages de paiement sont une arnaque connue.

Bitcoin Suisse prélève 1 % du montant en francs, inclus dans le cours. Chaque paiement ne règle qu’une seule facture, en totalité. Bitcoin Suisse envoie un reçu par e-mail sur demande. Les remboursements se font uniquement en francs, sur un compte au nom du destinataire de la facture. La Ville ne détient elle-même aucune crypto : les montants sont immédiatement convertis en francs.

À noter : l’offre concerne les factures émises par la Ville de Lugano. Pour les bordereaux d’impôt du canton du Tessin, nous n’avons trouvé aucune option crypto. Au quotidien, des centaines de commerces luganais acceptent aussi bitcoin et USDT dans le cadre du Plan ₿ – détails sur notre page bitcoin à Lugano. Pour vous procurer de l’USDT, voyez acheter de l’USDT en Suisse.

Zermatt, Chiasso et l’histoire de l’impôt en crypto

Zoug et Lugano n’étaient pas seuls. Deux offres pionnières sont aujourd’hui mal documentées :

1. 2016

   Le contrôle des habitants de la Ville de Zoug accepte le bitcoin pour des émoluments jusqu’à CHF 200 – aujourd’hui aussi l’ether.

2. 2018

   Chiasso accepte une partie des impôts communaux en bitcoin, d’abord jusqu’à CHF 250, puis selon la presse jusqu’à CHF 1’000. Statut actuel non confirmé.

3. Janvier 2020

   Zermatt introduit le bitcoin pour les impôts communaux et les prestations au guichet, avec un terminal à la maison de commune et Bitcoin Suisse comme prestataire. Statut actuel non confirmé.

4. Février 2021

   Le canton de Zoug accepte les impôts en BTC et ETH, d’abord jusqu’à CHF 100’000 par paiement.

5. Mars 2022

   Lugano lance le Plan ₿ avec Tether.

6. Printemps 2023

   Zoug porte le plafond à CHF 1,5 mio par facture d’impôt.

7. Décembre 2023

   Lugano ouvre toutes ses factures, impôts compris, aux paiements en BTC et USDT.

8. 2024

   Zoug enregistre environ 120 paiements d’impôts en crypto pour CHF 3,3 mio au total.

Zermatt a introduit en janvier 2020 le bitcoin pour les impôts communaux et les prestations au guichet. Les articles de l’époque ne mentionnaient pas de plafond pour les impôts et fixaient CHF 150 pour les émoluments administratifs. Nous n’avons pas trouvé d’information officielle plus récente. Chiasso a été en 2018 la deuxième commune après Zoug ; selon tio.ch, un seul paiement a été enregistré en cinq ans. Dans les deux cas, renseignez-vous auprès de la commune avant de payer.

Là où ce n’est pas possible

Selon nos recherches, aucun canton autre que Zoug ne propose de paiement officiel des impôts en crypto ; pour Berne, par exemple, nous n’avons trouvé aucune piste. Contribuables genevois, vaudois, neuchâtelois ou valaisans doivent donc passer par la vente. L’impôt fédéral direct ne se paie en crypto que via Zoug, puisque ce sont les cantons qui le perçoivent. Pour les contributions perçues par la Confédération elle-même – TVA ou droits de douane – il n’existe pas de voie crypto.

Le détour fonctionne partout : vendre ses bitcoins sur une plateforme suisse, faire virer les francs sur son compte bancaire et payer la QR-facture normalement. Les coûts sont comparables. Relai facture 1,0 % plus un petit spread à la vente ; chez Kraken Pro, une transaction coûte 0,40 % en maker ou 0,80 % en taker dans le palier de volume le plus bas. Pour reconvertir proprement vos cryptos en francs, lisez vendre ses cryptos en Suisse.

Conséquences fiscales : payer, c’est vendre

Payer ses impôts en bitcoin revient à aliéner ses coins. Pour un investisseur privé, cela n’a en général aucune conséquence : les gains en capital réalisés sur la fortune privée sont exonérés en Suisse (art. 16 al. 3 LIFD), et les pertes, à l’inverse, ne sont pas déductibles. Que vous ayez acheté vos bitcoins CHF 5’000 ou CHF 50’000 ne change donc rien à l’impôt sur le revenu.

La situation est différente si le fisc vous qualifie de commerçant professionnel. L’AFC l’examine selon des critères comme la durée de détention, le volume des transactions et le recours à l’emprunt. Le gain devient alors un revenu imposable, et des cotisations sociales peuvent s’y ajouter. Plus de détails dans notre guide impôt crypto en Suisse.

Pour l’impôt sur la fortune, seul compte ce que vous détenez au 31 décembre. Conservez le reçu de Bitcoin Suisse et l’identifiant de transaction : ils prouvent quand et à quelle valeur les coins ont quitté votre patrimoine. Pour bien déclarer vos avoirs, consultez déclarer ses cryptos aux impôts.

Est-ce intéressant ? Avantages et inconvénients

En résumé, le paiement en crypto vaut surtout la peine pour les contribuables de Zoug et de Lugano qui détiennent déjà du bitcoin ou de l’ether et souhaitent en vendre une partie. Acheter des cryptos pour payer ses impôts revient à payer deux fois des frais. Si vous n’avez pas encore de coins, le guide acheter du bitcoin en Suisse présente les prestataires ; pour l’ether, voyez acheter de l’ethereum.